Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu les articles L. 632-1 à L. 632-11 du code rural relatifs aux organisations interprofessionnelles agricoles ;
Vu les décrets relatifs aux appellations du Beaujolais du ressort de l'Union interprofessionnelle des vins du Beaujolais ;
Vu l'arrêté du 1er février 1991 relatif à la reconnaissance de l'Union interprofessionnelle des vins du Beaujolais ;
Vu les accords conclus le 9 juillet 2001 en assemblée générale ordinaire et le 8 octobre 2001 en assemblée générale extraordinaire par les organisations professionnelles membres de l'Union interprofessionnelle des vins du Beaujolais ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2001 relatif à l'extension des accords interprofessionnels triennaux (2001-2004) et de quatre avenants à ces accords conclus dans le cadre de l'Union interprofessionnelle des vins du Beaujolais pour la campagne 2001-2002,
Arrêtent :

Art. 1er. - Les avenants relatifs à la mise en réserve cités à l'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 2001 sont publiés ci-après (annexes 1 et 2), en application de la procédure prévue à l'article 41 du règlement CE no 1493/99 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole.

Art. 2. - Le directeur de la production et des échanges, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 mars 2002.